CAA Versailles n° 18VE01333 Mme E du 19 septembre 2019 (entretien professionnel) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 18VE01333
2ème chambre
M. BRUMEAUX, président
Mme Sophie COLRAT, rapporteur
M. BOUZAR, rapporteur public
ATHON-PEREZ, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme E... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 3 juin 2016 par laquelle le chef de service de la gestion des carrières et des rémunérations du département de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de révision de son compte rendu...
CAA Marseille n° 17MA03948 M. A du 20 décembre 2018 (comité médical) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA03948
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
SCP D'AVOCATS BADUEL & GAUTIER, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2014 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a placé en disponibilité pour raison de santé du 10 décembre...
CE n° 412732 centre hospitalier de Sedan du 5 juin 2019 (contestation retraite et transaction) Abonnés
Conseil d'État
N° 412732
5ème - 6ème chambres réunies
M. Alexandre Lallet, rapporteur
M. Nicolas Polge, rapporteur public
SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 mai 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Sedan l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 1er novembre...
Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 (JO du 15 mai) (détachement et handicap) Abonnés
Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs...
CAA Versailles n° 17VE02255 M. A du 15 novembre 2018 (motiver une sanction) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 17VE02255
5ème chambre
M. CAMENEN, président
M. Rudolph D'HAËM, rapporteur
Mme BONFILS, rapporteur public
BOUSSEREZ, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 21 mars 2014 par laquelle le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement...
CAA Lyon n° 16LY03821 Mme A du 11 décembre 2018 (exclusion) Abonnés
CAA de LYON
N° 16LY03821
3ème chambre - formation à 3
Mme CHEVALIER-AUBERT, président
M. Pierre THIERRY, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
SELAFA CABINET CASSEL, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2015 par lequel le président de la métropole de Lyon lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de seize jours...
CAA Versailles n° 16VE01284 commune de Montlhéry du 18 avril 2019 (réaffectation et mesure d'ordre intérieur) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 16VE01284
6ème chambre
Mme DOUMERGUE, président
M. Jean-Eric SOYEZ, rapporteur
M. ERRERA, rapporteur public
SELARL HORUS AVOCATS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision, en date du 28 décembre 2012, du maire de Montlhéry la mutant d'office au poste de chargée d'accueil à compter du 4 janvier 2013 et d'ordonner le retrait de son dossier administratif de toutes traces d'une...
CAA Lyon n° 17LY03425 M. B du 24 septembre 2019 (formation et projet professionnel) Abonnés
CAA de LYON
N° 17LY03425
3ème chambre
Mme CHEVALIER-AUBERT, président
Mme Sophie CORVELLEC, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
HARTEMANN, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble :
1°) d'annuler la décision du 17 mars 2014 par laquelle le directeur général des services de la commune d'Annecy a rejeté sa demande de prise en charge d'un stage au titre de son droit individuel à la formation (DIF) et le rejet...
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 (JO du 15 mai) (prime état d'urgence sanitaire)
NOR: CPAF2009933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/CPAF2009933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/2020-570/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d'une administration dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, magistrats de l'ordre...