Sommaire complet
du 16 avril 2024 - n° 1032
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Lyon n° 21LY03048 Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et Syndicat national des territoriaux CFE – CGC du 13 juillet 2023.
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1855 du 16 avril 2024
CAA de LYON - 4ème chambre
N° 21LY03048
Lecture du jeudi 13 juillet 2023
Président
M. ARBARETAZ
Rapporteur
M. Philippe ARBARETAZ
Rapporteur public
M. SAVOURE
Avocat(s)
DOITRAND & ASSOCIES
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la première classe du cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1855 du 16 avril 2024)
La CFDT conteste l’arrêté du président de la métropole, du 9 décembre 2019, établissant le tableau d’avancement au grade d’assistant socio-éducatif de 1ère classe, sur la base d’un guide de critères dont le syndicat estime qu’il a une portée impérative.
L’avancement de grade s’effectue notamment par inscription à un tableau annuel établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des agents. L’employeur tient compte des lignes directrices de gestion, qui déterminent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours, sans préjudice de son pouvoir général d’appréciation des situations individuelles et des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.
L’appréciation de cette valeur se fonde sur une évaluation donnant lieu à un compte-rendu communiqué à...
Pierre-Yves Blanchard le 16 avril 2024 - n°1855 de La Lettre de l'Employeur Territorial