Sommaire complet
du 30 avril 2024 - n° 1034
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Activité accessoire
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Conseil médical
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Contrat
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Harcèlement
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Mutation
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Rémunérations
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Santé
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Stage
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Télétravail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Arrêté du 13 mars 2024 (JO du 15 mars) Abonnés
Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
NOR : TSSH2402641A
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, notamment son article...
TA Lyon n° 2209711 Mme CH du 16 janvier 2024 Abonnés
Tribunal administratif de Lyon - 5ème chambre
16 janvier 2024 / n° 2209711
Vu les procédures suivantes :
I. Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022 sous le n° 2209711, et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2023, 24 octobre 2023 et 9 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Lambert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Lyon a dénoncé la convention tripartite de période de préparation au reclassement...
Réponse à QE n° 10210 de Bruno Rojouan. JO Sénat du 11/04/2024, page 1561
Question de M. Bruno Rojouan. - M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'absence de prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.
L'absence de prise en compte officielle du burn-out ou épuisement professionnel comme maladie professionnelle par l'organisation mondiale de la santé (OMS) soulève des préoccupations majeures quant à la reconnaissance et à la prévention de ce problème de santé mentale lié au...
CE n° 470058 Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 10 juillet 2023 Abonnés
Conseil d'État - 6ème - 5ème chambres réunies
N° 470058
Lecture du lundi 10 juillet 2023
Rapporteur
Mme Catherine Moreau
Rapporteur public
M. Nicolas Agnoux
Avocat(s)
SARL LE PRADO – GILBERT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille la suspension, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le garde des...
CAA Lyon n° 21LY01576 Mme A du 23 février 2023 Abonnés
CAA de LYON - 5ème chambre
N° 21LY01576
Lecture du jeudi 23 février 2023
Président
M. BOURRACHOT
Rapporteur
Mme Pascale DECHE
Rapporteur public
Mme LE FRAPPER
Avocat(s)
CAYUELA
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé son compte-rendu d'évaluation professionnelle pour l'année...
Arrêté du 3 avril 2024 (JO du 20 avril) Abonnés
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
NOR : TFPF2405441A
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats...
CAA Lyon n° 22LY01856 Mme A du 20 juillet 2023 Abonnés
CAA de LYON - 6ème chambre
N° 22LY01856
Lecture du jeudi 20 juillet 2023
Président
M. POURNY
Rapporteur
Mme Caroline BENTEJAC
Rapporteur public
Mme COTTIER
Avocat(s)
BERTRAND HEBRARD
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme C... ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier ... au ... a prolongé son stage pour une période de huit mois à compter du 1er janvier 2021 et d'enjoindre au directeur...
CE n° 459883 M. B du 20 décembre 2023 Abonnés
Conseil d'État - 3ème - 8ème chambres réunies
N° 459883
Lecture du mercredi 20 décembre 2023
Rapporteur
M. Julien Autret
Rapporteur public
M. Thomas Pez-Lavergne
Avocat(s)
CABINET FRANÇOIS PINET ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération Paris-Saclay sur sa demande tendant au paiement de la...
CE n° 465836 M. A du 13 décembre 2023 Abonnés
Conseil d'État - 5ème chambre
N° 465836
Lecture du mercredi 13 décembre 2023
Rapporteur
M. Olivier Rousselle
Rapporteur public
M. Florian Roussel
Avocat(s)
SCP LESOURD
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à compter du 26 novembre 2018 sa mutation dans l'intérêt du service dans la circonscription de sécurité publique de...
Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 (JO du 17 avril) Abonnés
Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
NOR : IOMB2328094D
Publics concernés : agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : diverses modifications de dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique...