Sommaire complet
du 16 avril 2024 - n° 1032
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Lyon n° 21LY03048 Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et Syndicat national des territoriaux CFE – CGC du 13 juillet 2023. Abonnés
CAA de LYON - 4ème chambre
N° 21LY03048
Lecture du jeudi 13 juillet 2023
Président
M. ARBARETAZ
Rapporteur
M. Philippe ARBARETAZ
Rapporteur public
M. SAVOURE
Avocat(s)
DOITRAND & ASSOCIES
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement,...
Tribunal judiciaire de Paris n° 17241000816 du 29 mars 2023 Abonnés
Lien vers Tribunal judiciaire de Paris n° 17241000816 du 29 mars...
CAA Paris n° 22PA04926 du 26 janvier 2024 Abonnés
CAA de PARIS - 4ème chambre
N° 22PA04926
Lecture du vendredi 26 janvier 2024
Président
Mme HEERS
Rapporteur
Mme Marguerite SAINT-MACARY
Rapporteur public
Mme LIPSOS
Avocat(s)
SELARL BAZIN & ASSOCIES AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
I. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la maire de Fresnes l'a suspendu de ses fonctions à compter du
1er avril...
CAA Paris n° 22PA04094 Mme B du 17 juillet 2023 Abonnés
CAA de PARIS - 5ème chambre
N° 22PA04094
Lecture du lundi 17 juillet 2023
Président
Mme VRIGNON-VILLALBA
Rapporteur
Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA
Rapporteur public
Mme LESCAUT
Avocat(s)
SELARL CENTAURE AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... Bouyanna a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident...
CAA Paris n° 21PA00815 M. A du 27 mars 2023 Abonnés
CAA de PARIS - 1ère chambre
N° 21PA00815
Lecture du lundi 27 mars 2023
Président
Mme la Pdte. FOMBEUR
Rapporteur
M. Stéphane DIEMERT
Rapporteur public
M. DORE
Avocat(s)
SELARL ATY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision révélée le 20 janvier 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a bloqué l'accès de son compte twitter personnel au compte twitter...
CAA Lyon n° 21LY00258 Mme B du 12 juillet 2023 Abonnés
CAA de LYON - 3ème chambre
N° 21LY00258
Lecture du mercredi 12 juillet 2023
Président
M. TALLEC
Rapporteur
M. Gilles FEDI
Rapporteur public
M. DELIANCOURT
Avocat(s)
ADP AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon :
1°) d'annuler les arrêtés du 3 et du 6 septembre 2019 par lesquels le président du centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Reneins l'a placée d'office en congé de maladie ordinaire...
CE n° 452599 Syndicat CFDT Interco 67 du 13 juillet 2023 Abonnés
Conseil d'État - 3ème - 8ème chambres réunies
N° 452599
Lecture du jeudi 13 juillet 2023
Rapporteur
M. Patrick Pailloux
Rapporteur public
Mme Marie-Gabrielle Merloz
Avocat(s)
SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; CABINET FRANÇOIS PINET
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Le syndicat CFDT Interco 67 a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 26 octobre 2015 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a refusé le bénéfice d'une...
TA Cergy-Pontoise n° 2213484 du 5 juillet 2023 Abonnés
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7ème Chambre, 5 juillet 2023, 2213484
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2022, 10 et 17 octobre 2022, 30 mars 2023 et 12 mai 2023, M. B A, représenté par Me Chaudhry Shouq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la commune de Bezons l'a radié des cadres pour abandon de poste...
CAA Douai n° 21DA02968 M. C du 23 mars 2023. CE n° 474289 M. A du 28 décembre 2023. Abonnés
Lien vers CAA Douai n° 21DA02968 M. C du 23 mars 2023
Lien vers CE n° 474289 M. A du 28 décembre...
Réponse à QE n° 08947 de Agnès Canayer, JO Sénat du 28/3/2024, page 1324 Abonnés
Question de Mme Agnès Canayer ..
Réponse à QE n° 09231 de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains) - JO Sénat du 28/03/2024, page 1327
Question de Mme Dominique Estrosi Sassone.- Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la possibilité de prendre en compte les services de salarié au sein d'une société publique locale (SPL) ou d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) au titre de l'ancienneté requise pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
L'article R. 411-43 du code des communes prévoit notamment au nombre des récipiendaires potentiels de cette décoration « les agents et anciens...