CAA Nantes n° 21NT02414 du 24 mars 2023 Abonnés
CAA de NANTES - 3ème chambre
N° 21NT02414
Lecture du vendredi 24 mars 2023
Président
M. SALVI
Rapporteur
M. Xavier CATROUX
Rapporteur public
M. BERTHON
Avocat(s)
SELARL BOURGES-BONNAT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de D... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre et de ses congés pour maladie du 5 au...
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CAA Versailles n° 22VE02297 commune de Sarcelles du 16 mars 2023 Abonnés
CAA de VERSAILLES - 5ème chambre
N° 22VE02297
Lecture du jeudi 16 mars 2023
Président
Mme SIGNERIN-ICRE
Rapporteur
M. Gildas CAMENEN
Rapporteur public
Mme SAUVAGEOT
Avocat(s)
SELAS SHEBAVOK
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière et...
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CAA Paris n° 21PA03995 M. C du 23 février 2023 Abonnés
CAA de PARIS - 9ème chambre
N° 21PA03995
Lecture du jeudi 23 février 2023
Président
Mme la Pdte. FOMBEUR
Rapporteur
Mme Cécile LORIN
Rapporteur public
M. SIBILLI
Avocat(s)
CABINET MAYET PERRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 9 mars 2020, 10 avril 2020, 23 juin 2020, 16 octobre 2020 et 25 février 2021 par lesquels le recteur de l'académie de Paris a prolongé la décision initiale de suspension...
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CAA Lyon n° 21LY02695 M. A du 16 mars 2023 Abonnés
CAA de LYON - 6ème chambre
N° 21LY02695
Lecture du jeudi 16 mars 2023
Président
M. POURNY
Rapporteur
M. Henri STILLMUNKES
Rapporteur public
Mme COTTIER
Avocat(s)
LEXIMM AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Valence en date du 1er avril 2019 portant assignation de...
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CE n° 465818 Mme A du 3 novembre 2023 Abonnés
Conseil d'État - 3ème - 8ème chambres réunies
N° 465818
Lecture du vendredi 03 novembre 2023
Rapporteur
Mme Rose-Marie Abel
Rapporteur public
M. Thomas Pez-Lavergne
Avocat(s)
SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GURY & MAITRE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme B... A... a demandé, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque a refusé de...
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CAA Bordeaux n° 21BX00336 centre départemental gériatrique de l’Indre du 23 mars 2023 Abonnés
CAA de BORDEAUX - 2ème chambre
N° 21BX00336
Lecture du jeudi 23 mars 2023
Président
Mme GIRAULT
Rapporteur
M. Olivier COTTE
Rapporteur public
Mme GALLIER
Avocat(s)
GALINET
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre départemental gériatrique de l'Indre a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé à l'encontre de la décision du 11 juillet 2018 lui...
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CAA Toulouse n° 21TL01652 Mme B du 14 mars 2023 Abonnés
CAA de TOULOUSE - 2ème chambre
N° 21TL01652
Lecture du mardi 14 mars 2023
Président
Mme GESLAN-DEMARET
Rapporteur
Mme Anne BLIN
Rapporteur public
Mme TORELLI
Avocat(s)
SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier :
1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser une somme de 85...
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Circulaire DGAFP du 22 mars 2024
Lien vers Circulaire DGAFP du 22 mars...
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CAA Douai n° 22DA00558 CHU Rouen Normandie du 28 mars 2023 Abonnés
CAA de DOUAI - 2ème chambre
N° 22DA00558
Lecture du mardi 28 mars 2023
Président
Mme Seulin
Rapporteur
Mme Sylvie Stefanczyk
Rapporteur public
M. Toutias
Avocat(s)
CABINET HUON ET SARFATI
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à...
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Circulaire DGAFP du 18 Mars 2024 Abonnés
Lien vers Circulaire DGAFP du 18 Mars...
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CAA Toulouse n° 21TL00421 M. B. du 21 février 2023 Abonnés
CAA de TOULOUSE - 2ème chambre
N° 21TL00421
Lecture du mardi 21 février 2023
Président
Mme GESLAN-DEMARET
Rapporteur
M. Thierry TEULIÈRE
Rapporteur public
Mme TORELLI
Avocat(s)
LENDO
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de trois...
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