Sommaire complet
du 26 mars 2024 - n° 1029
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Abandon de poste
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Accident du travail
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Discipline
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Grève
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Harcèlement
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Mutation
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Nominations
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Protection sociale
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Régime indemnitaire
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Temps de travail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Bordeaux n° 21BX03323 Communauté d’agglomération Cap Excellence du 7 mars 2023 Abonnés
Cour administrative d'appel de Bordeaux - 6ème chambre (formation à 3)
7 mars 2023 / n° 21BX03323
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération Cap Excellence a implicitement rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 5 juillet 2019, par lequel il a retiré son arrêté du 19 janvier 2017 portant intégration directe dans le cadre d'emplois des administrateurs...
CAA Nancy n° 20NC02648 M. B du 3 février 2022 Abonnés
CAA de NANCY - 2ème chambre
N° 20NC02648
Lecture du jeudi 03 février 2022
Président
M. MARTINEZ
Rapporteur
Mme Stéphanie LAMBING
Rapporteur public
Mme HAUDIER
Avocat(s)
ROTH
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 13 avril et 17 septembre 2018 par lesquels le maire de la commune de Val de Briey l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 1er mai 2018 et lui a infligé la sanction...
TA Nantes n° 1907358 Mme B du 8 mars 2023 Abonnés
Tribunal administratif de Nantes - 7ème Chambre
8 mars 2023 / n° 1907358
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires respectivement enregistrés le 4 juillet 2019, le 8 juillet 2021 et le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Cholet a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident de travail du 18 mai...
CAA Toulouse n° 21TL03768 M. A du 14 mars 2023 Abonnés
CAA de TOULOUSE - 2ème chambre
N° 21TL03768
Lecture du mardi 14 mars 2023
Président
Mme GESLAN-DEMARET
Rapporteur
M. Thierry TEULIÈRE
Rapporteur public
Mme TORELLI
Avocat(s)
CITYLEX AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Perpignan à lui verser la somme totale de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant du prolongement de son...
Réponse à QE n° 13452 de Mme Émilie Bonnivard. JO AN du 19/03/2024, p. 2218 Abonnés
Question N° 13452 de Mme Émilie Bonnivard. - Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'organisation des services municipaux périscolaires des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève. Les agents en grève n'ont aucune obligation de déposer un préavis, contrairement aux communes de plus de 10 000 habitants pour lesquelles le délai de préavis de grève est de 5 jours. Cette absence de prévenance pénalise fortement les petites communes et rend impossible toute anticipation et gestion du maintien des services à la...
CJUE n° C-477/21 IH du 2 mars 2023 Abonnés
Lien vers CJUE n° C-477/21 IH du 2 mars...
Réponse à QE n° 13877 de Mme Emmanuelle Ménard. JO AN du 12/03/2024, p. 1902
Question N° 13877 de Mme Emmanuelle Ménard. - Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés pour les CCAS à respecter les règles du statut de la fonction publique territoriale (FPT) pour les métiers relevant du médico-social. Le personnel d'EHPAD gérés par un CCAS, est soumis au statut de la FPT. Les règles de travail (amplitudes horaires, temps de repos...) fixées par la FPT sont en adéquation avec des métiers administratifs ou techniques dont les temps de travail sont réguliers et...
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en matière de prévoyance dans la fonction publique de l’État (JO du 3 janvier 2024). Abonnés
Lien vers LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Lien vers l'Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de...
CAA Toulouse n° 21TL23550 Mme A du 7 mars 2023 Abonnés
Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème Chambre, 7 mars 2023, 21TL23550
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 17 octobre 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019, par laquelle le maire de la commune de Cox l'a radiée des cadres pour abandon de poste, d'autre part, d'enjoindre au maire de cette commune de procéder à sa...
TA Nîmes n° 2103734 du 21/02/2023. TA Rennes n° 2101158 du 14/09/2023. Abonnés
Lien vers TA Nîmes n° 2103734 du 21/02/2023
Lien vers TA Rennes n° 2101158 du...
CAA Lyon n° 20LY01512 Mme A du 1er mars 2023 Abonnés
CAA de LYON - 3ème chambre
N° 20LY01512
Lecture du mercredi 01 mars 2023
Président
M. TALLEC
Rapporteur
M. Gilles FEDI
Rapporteur public
M. DELIANCOURT
Avocat(s)
CAYUELA
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon :
1°) d'annuler la " décision " du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur général des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a informée de l'engagement à son encontre d'une procédure de mutation dans...