Sommaire complet
du 26 mars 2024 - n° 1029
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Abandon de poste
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Accident du travail
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Discipline
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Grève
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Harcèlement
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Mutation
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Nominations
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Protection sociale
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Régime indemnitaire
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Temps de travail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en matière de prévoyance dans la fonction publique de l’État (JO du 3 janvier 2024).
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1852 du 26 mars 2024
Lien vers LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Lien vers l'Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1852 du 26 mars 2024)
Le 20 octobre 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a conclu avec la FSU, l’UNSA, l’Union des fédérations des fonctions publiques CFDT, la CGT, la Fédération des services publics – CFE-CGC, et Solidaires Fonction publique, un accord sur les risques dits de prévoyance (incapacité, invalidité et décès).
Pierre-Yves Blanchard le 26 mars 2024 - n°1852 de La Lettre de l'Employeur Territorial